Intervention de David Valence

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Mon amendement est en réalité une demande de clarification. La rédaction du texte laisse en effet entendre que l'avis favorable des intercommunalités sur la composition de la commission régionale permettrait à un ou plusieurs EPCI de bloquer celle-ci – mais je ne demande qu'à être rassuré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion