Intervention de Stéphane Rambaud

L'article 11 du projet de loi organique prévoit, à titre expérimental, l'ouverture d'un concours spécial de recrutement pour les auditeurs de justice, destiné aux étudiants des classes préparatoires « Talents du service public ».

Ces formations sont ouvertes en priorité aux candidats qui souhaitent passer les concours de la fonction publique et qui sont domiciliés et ont suivi une scolarité ou une formation universitaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les collectivités d'outre-mer.

Je vous le dis sans ambages : cette mesure est hautement critiquable. Ce n'est ni plus ni moins que de la discrimination dite positive, qui risque de créer – comme toute discrimination – une rupture d'égalité entre les étudiants qui concourent. La discrimination soi-disant positive, ça n'existe pas et en plus ça ne marche pas.

Mettre en place une double voie d'accès à la magistrature en réservant un quota de 15 % aux candidats issus de la diversité rompt à coup sûr avec la tradition d'accès aux postes de la fonction publique en France.

Il ne faut pas se bercer d'illusions : ce système à double vitesse risque immanquablement de conduire à une baisse de niveau du recrutement du fait de critères trop inégaux. Comment pourrait-il en être autrement ?

Pour toutes ces raisons, mon groupe est fermement opposé à cette initiative.