Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Il vise à ce qu'à compter du 1er octobre 2023, le Cerema nomme, pour chaque région, un référent ZAN afin d'accompagner les communes et leurs élus.

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