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Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'idée de la mutualisation est intéressante ; nous l'avons abordée en commission, lors de la discussion d'un amendement du groupe Démocrate. Nous serons d'ailleurs favorables à l'amendement n° 410 de M. Cosson, qui vise à préciser les contours de cette mutualisation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
