Intervention de Stéphane Delautrette

Permettez-moi de vous présenter réellement l'amendement n° 731 , que j'ai présenté tout à l'heure en lieu et place de l'amendement n° 732 . J'ai d'ailleurs été assez surpris de m'entendre dire qu'il était satisfait ! Nous sommes tous fatigués, tant ceux qui présentent leurs amendements que ceux qui les écoutent.

Le présent amendement vise à revenir sur la proposition du Sénat attribuant automatiquement un hectare à l'ensemble des communes concernées. Cette proposition n'est pas adaptée à la configuration des communes ni à la diversité de leurs tailles ; en métropole, la plus petite ne couvre que 125 hectares, alors que la plus étendue en couvre 40 800. Nous proposons d'adapter la surface attribuée à la réalité des communes, en la limitant à une fraction, fixée par décret, de leur surface urbanisée. Cela permettrait de différencier les communes peu denses, très peu denses, littorales, de plaine ou de montagne, mais aussi de s'adapter aux spécificités et à la diversité des communes rurales et de leur dynamique de développement.