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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Vous voulez étendre le dispositif de garantie rurale aux communes en ZRR, mais elles en bénéficient déjà. Tout à l'heure, nous avons débattu pour savoir si elles devaient disposer en sus d'un avantage spécifique.
Je souhaite conserver le périmètre du dispositif, qui étend la garantie rurale jusqu'aux communes ayant simplement prescrit la carte communale. J'émettrai également un avis défavorable sur les amendements visant à apporter des précisions supplémentaires, à exprimer des demandes déjà satisfaites ou à complexifier un dispositif simple.
