Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n° 449 , 248 , 342 et 829 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 248 , 342 et 829 sont identiques.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 449 .
