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Intervention de Francis Dubois
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)
Francis Dubois :… et non simplement que la procédure a été engagée. Cette dernière option me conviendrait parfaitement car elle n'est pas punitive.
