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Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

En effet, un montant de 10 000 à 14 000 euros – chiffres cités par M. Jumel – n'est pas négligeable pour une petite commune. En outre, elle a besoin d'un appui en termes d'ingénierie : quand elle n'emploie qu'une secrétaire de mairie et un ouvrier communal et qu'elle fait appel à un bureau d'études, il lui est difficile de savoir si la proposition de ce dernier tient la route.

Vous avez évoqué le plan France ruralités et l'annonce du recrutement de cent chefs de projet dans les préfectures et sous-préfectures. J'étais là lors de la présentation du plan. C'est bien, le diagnostic est bon – les communes rurales ont effectivement besoin d'un soutien en ingénierie. Mais, avec cent chefs de projet, on est loin de couvrir toutes les sous-préfectures de France. En outre, ces chefs de projet auront autre chose à faire…

Je le répète, les communes rurales ont besoin d'un soutien massif en ingénierie. Il faut s'en préoccuper car la carotte prévue par ce texte ne suffira pas à les pousser vers une carte communale ou un PLU si elles ne disposent pas des moyens humains et financiers pour les concevoir.

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