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Intervention de Francis Dubois

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

Ne soumettez pas l'attribution de la garantie rurale à l'élaboration de ces documents d'urbanisme avant le 22 août 2026. Cela a été indiqué, 52 % des communes sont soumises au RNU. Plutôt que de punir de telles communes, incitez-les à approuver un PLUI…

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