Intervention de Catherine Couturier

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre première réflexion, quand certains ont proposé d'accorder un pourcentage. Contrairement à vous, je pense que les élus sont capables de mesurer la surface urbanisée de leur commune.

La situation des maires dont la commune est encore couverte par le RNU est plus compliquée, j'en conviens. Toutefois, vous l'avez dit, l'un des objectifs de cette proposition de loi est de les pousser à adopter la carte communale ou un PLUI ; les zonages prévus dans ces documents leur permettront de connaître la surface urbanisée, et donc d'en calculer le centième.

En outre, le principe du pourcentage me semble plus équitable que l'attribution égale à toutes les communes visées de 1 hectare, car celles-ci connaissent des réalités très différentes. Nous défendrons donc tout à l'heure un amendement – peut-être ne le ferons-nous d'ailleurs qu'en un mot – en faveur du principe du pourcentage.

J'ai bien compris que vous souhaitiez, en permettant à plusieurs communes de regrouper les hectares qui leur seront attribués, afin que celles-ci réalisent des projets de plus grande ampleur. Si cette possibilité, non prévue dans l'amendement de Mme Belluco, va dans le bon sens, le texte doit reposer sur le principe du pourcentage, qui est beaucoup plus juste.