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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

J'essaierai d'orienter un peu cette sagesse, même si je respecte la position du rapporteur. À l'issue du cheminement personnel que je vous ai indiqué, je pense sincèrement que l'attribution de 1 hectare permettrait d'envoyer aux communes du monde rural un signal beaucoup plus fort que le fait de leur attribuer 1 % de leurs surfaces artificialisées, alors que l'impact des deux mesures en matière d'artificialisation est comparable – il correspond environ à 35 000 hectares, si l'on ne prend pas en compte le fait que les communes ne disposant pas des documents d'urbanisme prévus ne bénéficieront pas de la garantie.

L'attribution de 1 hectare a, enfin, l'avantage de la lisibilité. Le travail pour limiter les effets de bord et les autres difficultés sera plus simple pour cette mesure que pour l'attribution de 1 %.

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