Intervention de Christophe Bentz

Dans le rapport du Sénat, il y a deux chiffres à retenir : 7 % des communes françaises représentent à elles seules 40 % des surfaces artificialisées, tandis que 28 % des communes n'ont consommé que 5 % des espaces sur la période 2011-2021. C'est pourtant à ces dernières que depuis deux ans, vous demandez le plus d'efforts.

Cette proposition de loi est censée, notamment pour les communes rurales, apporter de la souplesse à la loi rigide « climat et résilience ». Vous faites pourtant preuve de rigidité dans la souplesse en imposant indistinctement à l'ensemble des communes françaises de diviser par deux leur consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2031. Vous mettez sur le carreau 9 800 communes qui n'ont même plus le droit d'artificialiser plus d'un demi-hectare, parce qu'elles ont trop peu artificialisé auparavant ; 990 d'entre elles ne peuvent plus artificialiser du tout.

Il y a deux ans, vous étiez conscients de cette prime à la mauvaise conduite. Pourtant, aucune des sensibilités politiques représentées ici à l'époque n'avait eu le courage de dénoncer un dispositif injuste, qui menace d'asphyxier nos communes rurales ; seuls des élus du Rassemblement national l'avaient fait. C'est seulement à trois mois des sénatoriales, après deux ans d'incertitudes et d'inquiétudes, que vous tendez enfin la main à nos villages – par pur électoralisme, disons-le.