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Intervention de Lisa Belluco
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Lisa Belluco :Puisque nous sommes là pour fixer un plafond pour les projets d'envergure nationale, nous proposons de supprimer la possibilité de modifier l'arrêté pour ajouter d'autres projets en cours de route, ce qui conduirait à dépasser le forfait et à ne pas atteindre l'objectif fixé à horizon de 2031. Tel est l'objet de l'amendement n° 664 .
L'amendement n° 665 est de repli : il vise à ajouter une phrase pour bien inscrire dans le texte que le forfait fixé pour les grands projets ne sera pas dépassé.
