Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Je laisserai mon collègue Pierre-Henri Dumont développer le sujet, puisqu'il a déposé le même. l'amendement qui vise à permettre une exception à l'objectif ZAN pour les voies de chemins de fer ou de RER directement liées à l'installation d'un grand projet industriel.

L'amendement n° 367 propose la même exception pour tout ce qui concerne l'immobilier lié à ces projets.

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