Intervention de Lisa Belluco

Il vise à modifier le titre du chapitre II, pour expliciter le contenu dudit chapitre. Vous dites qu'il s'agit d'« accompagner les projets structurants de demain » ; nous disons qu'il s'agit d'« exclure les grands projets inutiles et destructeurs de la comptabilisation locale ».

Le chapitre II prévoit la comptabilisation à part de ces projets, dont le contour est toujours aussi flou, mais qui sont pour certains délétères pour nos sols. On trouverait dans cette liste de très nombreux projets autoroutiers climaticides et écocidaires, notamment la A154 – qui conduira à l'artificialisation d'une superficie estimée à 576 hectares – et la A412 dans le Bas-Chablais, ainsi que les futurs EPR-2 – 900 hectares artificialisés – et le projet Horizeo – 1 000 hectares artificialisés.

Il est certain que les élus locaux et les habitants se soulèveraient contre ces projets s'ils étaient comptabilisés pour leur territoire, ce qui les priverait de leurs droits à artificialiser. Au demeurant, en instituant cette enveloppe de projets nationaux, on fait la même chose, puisque l'on préempte une partie des droits des communes à artificialiser, pour les consacrer à ces projets nationaux délétères. Autrement dit, on prive les collectivités locales d'une partie de leur capacité à développer des projets locaux à hauteur d'homme.

Notre amendement consiste à décrire la réalité du contenu du chapitre II : la comptabilisation à part de ces grands projets inutiles et imposés pour garantir qu'ils seront acceptés, bien qu'ils soient à contretemps et localement impopulaires.