Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il va à l'encontre de ce qui a été voté.

En Corse, heureusement qu'il y a eu un plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc), avec lequel les documents d'urbanisme – rares, comme je l'ai expliqué ce matin – devaient être compatibles et auquel devaient aussi se conformer les communes relevant du règlement national d'urbanisme (RNU) ! Sinon, la spéculation serait encore plus galopante qu'elle ne l'est aujourd'hui, sachant qu'elle l'est déjà trop.

Il s'agit d'un amendement d'inquiétude. Dans les grandes régions, les documents d'urbanisme devront simplement prendre en compte les objectifs fixés dans le Sraddet, règle qui pourrait figurer dans le décret. En sera-t-il de même en Corse vis-à-vis du Padduc ? Si tel était le cas, je le dis clairement, ce serait catastrophique ; cela réduirait à néant les avancées voulues ce matin, pour tenir compte de la spécificité de la Corse, en matière de déclinaison territoriale des objectifs et d'application de ces objectifs aux communes relevant du RNU.

Si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant, ou plutôt en l'écrivant, grâce à cet amendement. À défaut, il ne faut pas que le décret touche au principe de compatibilité avec le Padduc, inscrit à l'article L. 131-1 du code l'urbanisme. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que les futurs documents d'urbanisme devront être compatibles avec le Padduc, qui comportera la traduction de l'objectif ZAN ? Nous sommes tous convenus ce matin que, compte tenu du manque de documents d'urbanisme en Corse, il fallait fixer un objectif volontariste pour 2027.