Intervention de Philippe Gosselin

Avant de le défendre, je voudrais revenir quelques instants sur la Guyane, en soutien à nos amis et collègues guyanais. Je sais bien que chaque territoire d'outre-mer a ses particularités et sa singularité – je rappelle au passage que la Guyane n'est pas une île, contrairement à ce que disait qui vous savez en 2017 –, mais ce territoire est grand comme le Portugal, ce qui montre l'ampleur de la question évoquée à propos de l'amendement n° 601 . Aujourd'hui, monsieur le ministre, c'est entre 500 hectares et 1 000 hectares qui disparaissent à cause des orpaillages illégaux, et depuis vingt ans, selon WWF – le Fonds mondial pour la nature –, entre 150 000 et 200 000 hectares ont été saccagés, détruits. Dans la forêt primaire, ce sont ainsi des milliers et des milliers d'hectares qui disparaissent et, face à cela, il y a une gestion un peu trop administrative et technocratique du développement local. Je sais que l'État s'implique dans la lutte contre l'orpaillage illégal et je salue au passage les forces de gendarmerie et les militaires qui le combattent au quotidien. Je ne dis pas que l'État ne fait rien, mais comprenez bien que votre discours ne peut pas passer dans un tel contexte et qu'il va falloir tout de même aller au-delà en appui, au moins pour ce territoire.

J'en viens au cœur de cet amendement, qui vise à suspendre, jusqu'à l'entrée en vigueur du présent texte, l'application du chapitre III du titre V de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce matin, nous nous sommes mis d'accord sur les objectifs d'une gestion économe des sols – bien sûr, si la maison brûle, nous n'allons pas regarder ailleurs –, mais les objectifs ZAN ne sont sans doute pas les meilleurs outils pour les atteindre.

Cela étant, nous pouvons tous convenir que les textes, tels qu'ils existent aujourd'hui, ne sont pas très satisfaisants : entre autres problèmes, les retards se sont accumulés. Aussi mon amendement vise-t-il à suspendre l'application de l'objectif ZAN tant que le présent texte n'est pas promulgué, comme il devrait l'être à l'issue de la navette parlementaire. Cette proposition a le mérite d'apporter de la clarté et évitera de faire perdre du temps aux uns et aux autres.