Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Je reviens sur le cas de l'Île-de-France. M. Vannier et moi-même sommes élus de grande couronne, nous connaissons bien cette région et donc les chiffres qui ont été donnés par M. le ministre et par M. le rapporteur, notamment le fait que l'Île-de-France a représenté ces dernières années 4 % de la consommation de terres naturelles pour 20 % de la population française. Nous partageons l'idée que la densité de cette région est positive pour le ZAN. Mais il y a une divergence entre nous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, car nous, nous ne considérons pas que l'application de la règle commune, y compris à l'Île-de-France, soit une sanction. Au contraire, nous considérons que les Franciliens ont le droit et ont besoin que soient au maximum préservées les terres naturelles agricoles et forestières de leur région. Mais force est de constater, mon collègue Vannier l'a rappelé, que les objectifs que se donne la région Île-de-France dans son Sdrif en termes de réduction du niveau d'artificialisation ne sont pas satisfaisants parce qu'ils sont moins ambitieux que si la règle commune s'appliquait à ce territoire. Et les conséquences en sont extrêmement concrètes : il a évoqué le Triangle de Gonesse, j'insisterai pour ma part sur le cas d'un territoire à proximité de ma circonscription, le plateau de Saclay, car l'absence de règles suffisamment contraignantes permet à la région Île-de-France de soutenir, par exemple, le projet du Grand Paris Express, sa ligne 18 et la gare en plein champ dont l'installation est prévue sur le plateau, ce qui va avoir comme conséquence l'artificialisation de centaines d'hectares de terres naturelles et agricoles parmi les plus fertiles d'Europe et qui devraient à ce titre être absolument préservées. Je le redis ici : appliquons la règle commune à l'Île-de-France, ce n'est pas une sanction car limiter l'artificialisation, c'est dans l'intérêt de tout le monde, y compris et surtout des habitants.

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