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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

J'aimerais rebondir sur la réponse du ministre à notre collègue Bricout. Vous avez expliqué que les constructions dans les dents creuses étaient exclues du calcul relatif à l'artificialisation et aux extensions urbaines jusqu'en 2031. Très bien.

J'aimerais cependant que vous me précisiez si les constructions en dents creuses qui, demain, seraient inscrites – pour une raison ou pour une autre : friche industrielle, départ d'une usine, mise en vente soudaine d'un jardin par des propriétaires – dans les nouveaux documents d'urbanisme d'ici à 2031, mais pas dans les PLUI ou les Scot, sont également exclues du calcul.

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