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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je n'ai pas eu le temps de répondre sur tous les aspects de la question, en particulier l'ingénierie, l'appui des communes et le problème qui se pose lorsqu'on ne dispose pas de carte communale – il est vrai que cela représente tout de même plusieurs dizaines de milliers d'euros. C'est un vrai enjeu. Avec le Cerema, l'ANCT, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les crédits d'ingénierie du fonds Vert, nous devrons mettre à disposition à la fin de l'année une kyrielle de financements qui permettront d'accompagner les élus dans leurs démarches, y compris pour la construction dans les dents creuses.

Dans certaines communes de petite ou moyenne taille – je ne parle pas de grandes villes –, on a eu recours au Bimby, Build in My Backyard, autrement dit Construire dans mon jardin, un dispositif consistant à repérer les endroits dans lesquels dans lesquelles il est possible d'agir et de diviser des parcelles. Avant même l'objectif ZAN, ces communes se plaçaient donc déjà dans cette perspective. Nous pouvons encore développer des idées.

Cependant, si nous adoptions la rédaction que vous proposez, nous suivrions une autre voie. Votre amendement a l'immense vertu de nous faire prendre conscience du gaspillage auquel nous ferions face si l'on ne tenait pas compte de ces situations – de ce point de vue, vous êtes en quelque sorte un lanceur d'alerte.

Je vous demande d'entendre que cette prise de conscience est consubstantielle à la philosophie du texte et à la volonté qui est la nôtre. C'est dans cet esprit que nous devons mettre en place des outils pour vous assurer qu'au-delà des intentions nous agissons.

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