Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Je le répète : jusqu'en 2031, une dent creuse située à l'intérieur d'un périmètre urbanisé ne sera pas concernée par la trajectoire foncière considérée.
Si vous avez une dent creuse dans votre commune rurale et que vous construisez demain, après-demain, après-après-demain, et même dans deux, trois ou cinq ans, cette opération ne fera pas partie de l'enveloppe de 1 hectare.
