Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons déjà évoqué tout à l'heure les enjeux liés au RNU et à la constructibilité limitée. Comme nous l'avons déjà dit, votre demande apparaît comme satisfaite. Avis défavorable.

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