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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

C'est une question d'équilibre. Ce matin, j'ai exprimé un avis défavorable sur un amendement de Mme Belluco visant à fixer en outre-mer la même règle qu'en métropole. J'ai indiqué qu'il fallait conserver un régime particulier pour ces territoires.

Avec cet amendement, vous souhaitez aller plus loin dans la spécificité de ce régime en demandant que la Guyane soit le seul territoire auquel l'ensemble du projet de loi ne s'applique pas. Je rappelle que pour la Guyane aucun objectif chiffré n'est fixé, aucune sanction n'est prévue et aucune mesure ne présente un caractère automatique. La demande que vous formulez va trop loin car elle remet en cause le principe même de la sobriété foncière. Nous ne pouvons pas vous suivre sur ce terrain. Avis défavorable.

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