Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Vous avez raison de dire qu'il existe des contraintes spécifiques aux territoires ultramarins. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il a été décidé, dans le cadre de loi « climat et résilience », de ne pas les soumettre à l'objectif de réduction de 50 % à horizon 2031. Il s'agit d'une dérogation notable.
Par ailleurs, ils doivent, comme c'est le cas dans l'ensemble du territoire national, suivre une trajectoire de diminution de l'artificialisation pour toutes les raisons que nous avons déjà évoquées, notamment liées à l'environnement. Chacun en conviendra.
J'estime que votre demande est satisfaite par la dérogation dont je viens de parler. En revanche, si votre amendement vise à ce que les territoires ultramarins soient totalement exemptés des objectifs de réduction de l'artificialisation – quand bien même ils ne seraient pas chiffrés –, je reconnais qu'il n'est pas satisfait mais c'est parce que nous y sommes défavorables.
