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Intervention de Jean-Victor Castor

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Victor Castor :

mais je souhaite que vous tentiez de vous mettre à la place des Guyanais. Ils vivent à plus de 7 000 kilomètres d'ici, sur un territoire d'une superficie comparable à celle de l'Autriche ou du Portugal, où 91 % des terres font l'objet de dispositifs qui cadenassent tout développement : le parc amazonien de Guyane – plus grand parc national français –, les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les zones régies par la convention de Ramsar, les réserves naturelles, etc. Sachez aussi que plus de 95 % des terres sont administrées par l'État, en vertu d'une ordonnance royale prise dans les années 1820, sur le fondement de l'idée que personne n'habitait en Guyane et que les terres y étaient en friche. Les collectivités de Guyane – c'est notamment le cas de très nombreuses communes – sont ainsi incapables de trouver du foncier, ne serait-ce que pour construire des établissements scolaires ou des logements, ou encore pour installer des zones économiques.

Voilà la réalité que vit la Guyane depuis des décennies. Aucun habitant, aucune collectivité, aucun élu de Guyane ne peut plus supporter cette situation, d'autant que nous connaissons une croissance démographique hors norme et que la population est appelée à doubler. Il est impensable et irresponsable d'ajouter à tous ces dispositifs législatifs ou réglementaires qui empêchent tout développement une mesure nouvelle telle que l'objectif ZAN.

Bien sûr, le Gouvernement arguera que des mesures sont prévues pour adapter le texte. Seulement, pour qu'une loi soit appliquée, il faut d'abord qu'elle soit comprise. L'amendement vise simplement à exclure la Guyane du dispositif : il faut prendre le temps de savoir ce qu'il s'y passe et d'identifier les enjeux et les défis auxquels le territoire est confronté.

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