Intervention de Yannick Monnet

Il vise à préciser que la territorialisation des objectifs ZAN doit répondre à celui de promotion d'un aménagement équilibré du territoire. Depuis 1981, les terres artificialisées sont passées de 3 millions à 5 millions d'hectares, soit une hausse de 70 % nettement supérieure à celle de la population, qui n'a augmenté que de 19 %. Dans une étude publiée en 2019, France Stratégie relevait que, parmi les principaux facteurs d'accélération de l'artificialisation, figurent l'étalement urbain et le mitage, c'est-à-dire les constructions dispersées : les surfaces urbanisées s'étendent en périphérie des villes du fait, en particulier, de la hausse des prix du foncier en centre-ville. Dans le même temps, les pouvoirs publics ont abandonné toute ambition d'un aménagement équilibré du territoire, au profit d'une répartition territoriale entre les métropoles et le reste du territoire, orchestrée au nom de la recomposition économique mondiale.

Il résulte de ce profond déséquilibre que certaines parties du territoire national ont été artificialisées à outrance, quand d'autres ont connu des situations de déprise démographique ou d'atonie dans leur développement. Les cartes de France de l'artificialisation établies par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) illustrent bien l'enjeu. Dans ce contexte, il faudrait, comme le suggère l'Association des maires ruraux de France (AMRF), « permettre plus à ceux qui ont artificialisé le moins » et moins à ceux qui ont artificialisé le plus. Surtout, il faut aussi un État stratège investi dans une politique de rééquilibrage territorial plus favorable aux villes moyennes et aux territoires les plus fragiles.