Intervention de Bastien Marchive

Sur cet aspect, votre demande est donc satisfaite.

Pour le reste, la territorialisation de l'objectif ZAN reste à la libre appréciation des régions. Un de nos débats en commission portait précisément sur la question de savoir s'il fallait obliger les régions à imposer cette territorialisation dans les Sraddet. Le choix a été fait – de manière constante pour l'ensemble du texte, d'ailleurs – de faire confiance aux élus : seuls les territoires souhaitant procéder à cette territorialisation le feront. Dans ce cas, c'est au Scot que reviendra le rôle de prendre en considération, localement, les enjeux spécifiques à chaque territoire et de répartir ensuite les objectifs en fonction de ces enjeux.

Dans la mesure où votre demande est largement satisfaite, j'émets un avis défavorable.