Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il vise à ce que les dynamiques démographiques régionales soient prises en considération. On sait en effet que certaines régions accueillent une population croissante, de nombreuses personnes faisant le choix de s'y installer. Or ces mouvements exercent une pression – qui peut d'ailleurs prendre des formes diverses, selon qu'elle est le fait de retraités ou de familles, par exemple – non seulement sur le foncier existant, mais également sur le foncier à bâtir. Certaines régions y sont particulièrement soumises. C'est en particulier le cas de toute la côte ouest de la France, qui fait face à un afflux de population.

La question est donc de savoir comment accueillir cette population dans de bonnes conditions. On pourrait décider d'interdire les déplacements de ce type – certains se réclament de cette solution lorsqu'ils envisagent, par exemple, l'instauration d'un statut de résident. Pour ma part, j'estime que la liberté de se déplacer et d'habiter où on le souhaite est primordiale. Je propose donc de tenir simplement compte des dynamiques démographiques dans l'application de l'objectif zéro artificialisation nette.

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