Intervention de Jean-René Cazeneuve

La loi de 2021 accordait toutefois déjà une certaine souplesse, par exemple dans la répartition de l'effort au sein d'un Scot. Je vous renvoie ainsi au travail exemplaire conduit par le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Pays Portes de Gascogne, dans ma circonscription, dont j'ai eu l'occasion d'étudier et d'analyser le Scot : vous verrez que l'effort y est réparti de manière très différente d'une commune à l'autre ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à l'autre. En effet, même si vous semblez suggérer que toutes les communes ne rêvent que de grandir, ce n'est pas vrai : certaines communes veulent au contraire conserver leur caractère patrimonial, quand d'autres déploient des efforts considérables pour réanimer leur centre-ville ou préserver les terres agricoles. Toutes ne sont pas lancées dans la course à l'urbanisation.

La souplesse existe donc déjà dans la loi – je ne vous laisserai pas dire le contraire – et le présent texte tend à l'accroître encore, afin que les élus puissent adhérer pleinement à la démarche.