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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er
La façon dont le député Lottiaux présente les choses peut paraître séduisante. Je vous demande simplement d'intégrer deux éléments à votre réflexion.
D'abord, en disposant que la loi « climat et résilience » ne s'appliquera que dans un an et demi ou dans deux ans, nous créerions, dans l'intervalle, une absence de règles qui inciterait les acteurs concernés à accélérer le rythme d'artificialisation. C'est précisément la raison pour laquelle cette option consistant à se laisser du temps n'a pas été retenue en 2021 : il s'agissait d'éviter tout phénomène d'accélération de l'artificialisation pendant la période de latence. Je reste convaincu de la pertinence de ce choix.
Ensuite, chacun est libre d'apprécier comme il le souhaite la règle fixant à 1 hectare la surface minimale de développement dans les communes peu denses, mais elle permettra à 15 000 communes de bénéficier d'une enveloppe d'artificialisation en hausse par rapport aux dix dernières années. Peut-être l'effet de cette mesure sera-t-il faible dans les communes de votre circonscription, mais je rappelle qu'elle vaudra pour toutes les villes, quelle que soit leur taille.
