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Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

En fait, notre collègue Bricout met le doigt sur un phénomène qui est un irritant dans les campagnes : des parcelles de 1 000 à 2 000 mètres carrés, où les tracteurs ne pénétreront plus jamais, où l'herbe sera passée au girobroyeur. Ces dents creuses sont une source d'urbanisation. Leur utilisation n'empiéterait pas sur les terres agricoles dans la mesure où les tracteurs actuels – qui font 250 chevaux – ne peuvent pas se mouvoir dans moins d'un demi-hectare.

Or certaines DDTM en viennent à camper sur des positions idéologiques : elles acceptent l'urbanisation de ce type de dents creuses quand elles sont situées dans une agglomération ou aux abords d'une agglomération, mais la refusent dans un village qui dispose pourtant de tous les réseaux – électricité, eau, routes. On constate une volonté de limiter la possibilité de construire en campagne, ce qui me paraît un peu idiot quand il s'agit de terrains qui, de toute façon, ne seront plus utilisés pour l'agriculture.

L'amendement de notre collègue Bricout met l'accent sur ce phénomène de densification impossible dans certains villages. Dans le Morbihan, l'urbanisation n'est possible que si le village forme une espèce de U dans lequel se situe la dent creuse. Or il existe beaucoup d'autres situations. Quand le terrain de quelques mètres carrés borde une forêt, par exemple, aucun agriculteur ne pourra le cultiver. À mon avis, c'est une erreur de ne pas pouvoir urbaniser ce genre de terrain.

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