Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
L'amendement est satisfait jusqu'en 2031. Je suis défavorable aux deux sous-amendements qui remettent des seuils de 5 000 et 10 000 habitants, conduisant à des biais déjà évoqués ce matin.
