Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
L'amendement est satisfait jusqu'en 2031. Je suis défavorable aux deux sous-amendements qui remettent des seuils de 5 000 et 10 000 habitants, conduisant à des biais déjà évoqués ce matin.
