Intervention de Sébastien Jumel

En fait, nous connaissons la trajectoire, monsieur le ministre : elle est fixée par la loi « climat et résilience ». Comme vous avez transformé certains articles en décrets, vous pouvez difficilement prétendre que vous allez faire tomber le caractère prescriptif des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) puisque les objectifs sont inscrits dans la loi et qu'un décret ne peut s'y soustraire. Or la loi a fixé les étapes vers la non-artificialisation.

C'est pourquoi cet amendement a du sens : inscrire « tendre vers » dans le marbre de la loi revient à réduire le caractère prescriptif des mesures de la loi « climat et résilience ». Nos collègues ont parfaitement compris de quoi il s'agissait. Si, à la veille des élections sénatoriales, pour faire plaisir Gérard Larcher et à quelques autres, on fait semblant d'adoucir des règles qui resteront vécues comme très rigides par les maires, j'ai peur que la déception soit à la hauteur du flou juridique.