Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Vous proposez donc de remplacer « d'atteindre » par « de tendre vers ». On comprend l'idée de rendre les objectifs indicatifs tout en conservant la trajectoire de diminution. C'est plus ou moins ce que l'on a fait dans le passé et avant l'adoption de la loi « climat et résilience » : tous les documents d'urbanisme prévoyaient déjà qu'il fallait faire preuve de sobriété foncière, densifier et limiter l'étalement urbain.

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