Intervention de Lionel Vuibert

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Vuibert :

Comme les précédents, il vise à modifier la rédaction de la loi « climat et résilience », en remplaçant « atteindre » par « tendre vers ». Cela me semble raisonnable à deux titres : d'abord, l'atteinte de l'objectif ZAN en 2050 me semble très compliquée à quantifier, dans la mesure où l'on a encore du mal à définir ce qu'est une zone artificialisée et ce qui n'en est pas une. Il ne faudrait pas qu'un tel objectif, s'il n'était pas atteint à un moment donné, soit opposable à l'État ou aux collectivités territoriales.

Il faut ensuite, tout simplement, prendre en compte le principe de réalité. De nombreux collègues l'ont dit : au moment où le pays se réindustrialise – ou présente des signes intéressants en la matière – et où nos campagnes retrouvent de l'attractivité, dans un contexte de crise du logement, peut-être faudrait-il se demander s'il sera possible de tenir complètement l'objectif ZAN à l'horizon 2050.

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