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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Ensuite et de surcroît, en créant une catégorie exclue du décompte de l'artificialisation, cela voudrait dire que la référence à l'enveloppe totale de 125 000 hectares, qui définit notre ligne de conduite depuis le début, n'aurait plus de sens ! En effet, si l'on vous suivait, on reporterait aussi la garantie rurale, qui ne s'appliquerait plus à ces communes, sur des communes plus grandes ; de fait, cela reviendrait à augmenter les droits à construire des territoires les plus denses.
Voilà le double intérêt de la garantie rurale qui évite l'exonération ! Avis doublement défavorable.
