Intervention de Marc Le Fur

Je voudrais répondre très brièvement au ministre. Les ZRR, zones de revitalisation rurale, suivent une logique de discrimination positive : parce qu'un territoire est fragile, on l'aide un peu plus. Et voilà que vous nous dites : « non, en la matière, on va suivre le droit commun » ! Il y a là quelque chose d'octogonal ! Si l'on s'en tient au droit commun, tout le monde aura droit à 1 hectare pendant dix ans, soit 1 000 mètres carrés par an. On ne va pas aller bien loin ! Que chacun situe les choses : cela représente à peine deux maisons.

La semaine dernière, je m'entretenais avec un sous-préfet de mon département et nous nous réjouissions de l'inauguration d'un atelier d'artisans, qui prend un peu de place mais qui va permettre d'embaucher du monde. Or on ne pourra plus, puisqu'un tel projet dévore de l'espace ! Vous voyez les contradictions que nous devrons – que vous devrez – assumer ? Vous nous dites que l'alternative était la suivante : soit on garantissait une surface minimale de 1 hectare par commune, soit on exemptait les ZRR ; et qu'après réflexion, vous avez choisi l'hectare. Mais les deux ne sont pas incompatibles ! On peut parfaitement imaginer la conjonction de ces deux critères.

En outre, vous êtes ministre d'un gouvernement qui incite les uns et les autres, entreprises et différents services, à intégrer les ZRR, par des dispositifs fiscaux dont on pourrait reparler. Voici le paradoxe : alors que vous incitez les gens à rejoindre ces zones, vous ne leur donnez pas les moyens de s'y installer puisque vous les privez de l'espace dont ils ont besoin !