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Intervention de Pascal Lavergne

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne :

L'objectif que nous avons poursuivi, mon cher collègue Jumel – je vous ai écouté, laissez-moi aller jusqu'au bout de ma démonstration –, consistait à faire en sorte de réduire l'extension et la consommation foncières dans les communes situées à l'extérieur de ces deux villes centres, afin de reconcentrer les habitations au sein de ces dernières, car ce sont elles qui bénéficient de l'essentiel des services. C'est une mesure tout à fait pertinente, qui n'enlève rien aux petites communes rurales périphériques ; au contraire, on évite ainsi à leurs habitants d'être trop éloignés du centre et de devoir prendre leur voiture pour acheter du pain ou pour emmener les enfants à l'école de musique, au centre de loisirs, à l'école ou chez le médecin. Une telle logique est à mon sens très raisonnable !

Rajouter des critères, comme le propose notre collègue Le Fur en disant qu'il ne faut pas appliquer le ZAN aux communes situées en ZRR, ne serait donc pas pertinent. Il se trouve que dans ma communauté de communes, certaines se trouvaient en ZRR et d'autres non, du fait de la recomposition intercommunale qui était alors en cours ; gardons-nous de créer de nouvelles difficultés au sein des communautés de communes en ajoutant des critères, dans l'élaboration des PLUI, qui vont augmenter les frictions entre les uns et les autres !

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