Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Quand nous aborderons le débat sur la garantie rurale, je crois qu'il y aura consensus sur le principe qu'il faut envoyer des signaux au monde rural ; il y aura néanmoins des interrogations sur le niveau de verrouillage. Certains ont plaidé, y compris en commission, pour que les communes soient obligatoirement inscrites dans un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Nous ne proposerons pas cela ; ce serait trop contraignant car les PLUI ne couvrent pas la totalité du territoire.
