Intervention de Yannick Monnet

Si vous aimez tant les communes rurales, il faut rouvrir les écoles et les trésoreries que vous avez fermées. Alors, peut-être, on pourra soupçonner chez vous un attrait pour ces communes et l'envie de les développer.

Nous allons aborder plusieurs sujets intéressants, mais le calendrier des élections sénatoriales nous laisse peu de temps pour débattre.

Cet amendement déposé par mon collègue Chassaigne vise à exclure les communes de moins de 2 000 habitants des objectifs du ZAN, avec deux critères spécifiques : d'une part, les communes doivent être classées en ZRR ; d'autre part, elles doivent être en déprise démographique depuis au moins dix ans, selon les chiffres de l'Insee, car toutes les communes ne se valent pas, y compris les petites communes.

La réserve rurale, dite aussi garantie rurale, pose une difficulté : pour l'obtenir, les communes doivent avoir une carte communale ; or, bien souvent, elles n'en ont pas. De plus, quand on inscrit une terre de 1 hectare sur la carte communale, on la sanctuarise. Parallèlement, les envies d'installation ne se font pas comme ça : souvent, les gens décident de s'installer au détour d'un legs ou d'un héritage. Dans ces communes-là, c'est par une certaine souplesse sur l'organisation de la carte communale que l'on arrive à attirer des populations. La réserve rurale ne répond pas à ce besoin si les communes doivent passer par la carte communale ou par le plan local d'urbanisme (PLU).