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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous reprenons nos travaux, j'en suis convaincu, pleins de bonnes intentions.

Au terme de cette matinée, je vous ai écouté avec la plus grande attention, monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous nous avez expliqué que le critère de la taille de la commune n'était pas pertinent ; je peux le comprendre, car certaines communes de taille relativement modeste se trouvent au cœur de l'agglomération d'une métropole. Tout cela a une certaine cohérence.

En revanche, comme l'ont dit mes collègues, le critère la zone de revitalisation rurale nous semble pertinent. C'est le rural profond. La carte va d'ailleurs être actualisée pour tenir compte des évolutions récentes. En outre, la densité est l'un des principaux critères qui déterminent la carte des ZRR, avec le niveau de vie de la population et la part de la population agricole.

Mon deuxième argument, auquel je suis sûr que vous serez sensible, est qu'il ne faut pas multiplier les injonctions contradictoires. Le Gouvernement accorde des moyens, en particulier des moyens fiscaux, pour encourager l'investissement et l'activité dans les ZRR. Il ne faudrait pas que ce même Gouvernement les bride en ne leur allouant pas des moyens fonciers, c'est-à-dire en ne leur laissant pas la possibilité de construire.

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