Intervention de Vincent Descoeur

Cet amendement propose que les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'une dérogation, s'agissant des exigences de non-artificialisation des sols. L'amendement découle de la remarque, que nous avions faite précédemment, selon laquelle l'effort demandé ne saurait être identique en tout point du territoire.

Ce matin, avant la suspension de séance, M. le ministre a fort justement fait remarquer que le seuil de population n'était pas un critère pertinent, puisqu'il peut conduire à englober des communes périurbaines. Dans le cas présent, les communes visées rencontrent des difficultés ou souffrent des handicaps qui ont été reconnus par l'État, ce qui leur a valu d'être classées en zone de revitalisation rurale. Très souvent, elles sont en déprise démographique et ont besoin d'accueillir de nouvelles populations. Cela justifierait qu'elles ne soient pas soumises au même régime que les autres.