Intervention de Kévin Mauvieux

Je défendrai en même temps les amendements n° 369 , 567 et 368 , si vous m'y autorisez, madame la présidente.

L'enjeu de l'artificialisation se pose surtout dans les communes fortement urbanisées, les métropoles notamment, qui ont la possibilité de revoir leur aménagement en construisant sur des parties déjà urbanisées comme les friches. Les plus petites communes sont moins concernées : il s'agit surtout pour elles de rendre habitables certains espaces. Elles ne contribuent que pour une part infime à l'artificialisation des sols à l'échelon national.

L'amendement n° 368 vise à limiter la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette aux communes de plus de 2 000 habitants, pour permettre aux plus petites communes de continuer à se développer. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à aux amendements n° 786 et 369 , qui fixent le seuil à 5 000 habitants et à l'amendement n° 567 , qui prévoit d'exclure les communes de 1 500 à 5 000 habitants. Laissons vivre nos territoires ruraux.