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Intervention de Nadia Hai
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je n'ai sans doute pas été suffisamment claire sur les raisons qui me conduisent à donner un avis défavorable à cet amendement. Je pense sincèrement que ce ne serait pas pertinent : il faut conserver un équilibre dans la répression et une proportionnalité dans les peines en fonction des marchandises concernées. Il ne me semble pas pertinent d'élargir l'interdiction du territoire à d'autres marchandises prohibées, et cela pour plusieurs raisons. Pourquoi cibler uniquement celles-ci ? Comment tracer une ligne de démarcation ? Quelles sont les marchandises suffisamment dangereuses pour justifier une peine d'interdiction du territoire ?
