Intervention de Christophe Blanchet

L'alinéa 4 de l'article 14 prévoit que « l'interdiction du territoire français peut être prononcée, pour une durée pouvant aller jusqu'à dix ans, à l'encontre de tout étranger coupable du délit mentionné à l'article 414 [du code des douanes] et portant sur les produits du tabac manufacturé ou les stupéfiants ».

Il est normal qu'un étranger coupable de trafic de stupéfiants puisse être interdit de territoire pendant dix ans, ce marché pesant 3 milliards d'euros. Le projet de loi prévoit que la même interdiction s'applique au trafic de tabac, qui représente lui aussi 3 milliards en France.

Le présent amendement propose d'inclure également les marchandises contrefaisantes et les médicaments falsifiés, autrement dit tout ce qui relève de la contrefaçon, ce marché représentant 10 milliards d'euros dans notre pays. Pourquoi expulserions-nous pendant dix ans des étrangers ayant commis des faits très graves liés aux trafics de drogue ou de tabac, qui pèsent chacun 3 milliards d'euros, et n'appliquerions-nous pas un principe d'égalité et d'équité aux délits liés à la contrefaçon, qui pèse 10 milliards ?

Au cours de nos débats, nous avons rappelé que la contrefaçon est un marché criminel, organisé par des réseaux mafieux qui mettent en danger la santé publique, voire nos enfants : savez-vous, mes chers collègues, que les jeux et les jouets pour enfants sont les produits les plus contrefaits en France ? Permettez-moi de vous donner un exemple très concret, celui des cartes Pokémon contrefaites : lorsque les enfants les portent à leur bouche, l'encre, qui contient du mercure, se dilue. Ces cartes ont entraîné en 2022 près de vingt hospitalisations. C'est pourquoi nous devons assurer la sécurité. On retrouve ces produits sur des marchés parallèles, dans la rue, dominés par des réseaux mafieux qui organisent la traite d'êtres humains – car les pauvres gens qui vendent dans la rue le font pour survivre – et mettent en danger notre sécurité.

C'est pourquoi je vous demande, par cet amendement, de faire preuve d'équité en sanctionnant d'une interdiction du territoire tout délit relevant non seulement du trafic de drogue ou de tabac, mais aussi de la contrefaçon.