Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Pierrick Berteloot

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14

Il propose de porter l'interdiction du territoire français à une durée de dix ans, et non plus à une fourchette pouvant aller jusqu'à dix ans, pour tout étranger reconnu coupable dudit délit.

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