Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nadia Hai
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous nous rejoignons sur la nécessité de lutter sans relâche contre les trafics en tous genres. Vous avez raison, les trafics de tabac prennent une place très importante, notamment dans certains quartiers prioritaires, et la ville de Montluel – dont vous avez été le maire – n'y échappe pas.
Le projet de loi prévoit une aggravation des peines d'emprisonnement liées au trafic de tabac – nous avons eu cette discussion cet après-midi, juste avant la levée de séance. Les porter à trois ans représente déjà un palier supplémentaire, qui se rapproche davantage des peines d'emprisonnement encourues dans le cas des trafics de stupéfiants. C'est pourquoi nous pensons que cette durée est suffisante. Avis défavorable, même si nous partageons votre volonté de lutter contre les guerres de territoires menées dans les quartiers, en particulier les plus fragiles.
