Intervention de Romain Daubié

À titre préalable, permettez-moi de vous faire part d'une conviction profonde : la nécessité de lutter contre toutes les formes de trafics, que ce soit en matière de stupéfiants, de drogue ou de tabac. Le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces me permet de m'exprimer sur le sujet du tabac contrefait.

Il y a moins d'un an, j'étais encore maire d'une commune comptant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). J'ai pu constater les dégâts qu'entraînaient les trafics de stupéfiants et de drogue. J'ai vu des personnes qui étaient perdues pour la République, notamment de très jeunes gens, payés à la journée pour prévenir, par des sifflets, de l'arrivée des forces de l'ordre.

Outre les stupéfiants, un nouveau fléau se développe désormais : celui du tabac contrefait. Il est toujours compliqué de chiffrer ce qui est illégal ; néanmoins, on estime que les produits contrefaits représentent 15 % de la consommation actuelle de tabac. Au-delà des pertes de recettes pour l'État, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, cela pose un problème de santé publique puisque circulent des produits sur lesquels aucun contrôle sanitaire n'a été effectué – on ne sait pas toujours très bien ce qu'on fume. Cela crée aussi une concurrence déloyale vis-à-vis des revendeurs de tabac qui sont parfois, avec le boulanger, les seuls commerces de nos villes et de nos villages.

Nous faisons face à des délinquants d'une nouvelle génération, qui ont compris que les peines encourues pour les contrefaçons de tabac étaient moins importantes que celles liées au trafic de stupéfiants et qui se sont engouffrés sur ce marché, qui permet de dégager des marges significatives. Je ne rappellerai pas à la représentation nationale le démantèlement, en janvier, de l'usine clandestine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, près de Rouen, dans laquelle plus de 50 tonnes de cigarettes ont été trouvées. Il y a des gens qui sont capables de mettre en place des procédures industrielles et de mobiliser des capitaux.