Intervention de Thomas Portes

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Vous vous faites plaisir en décidant d'appliquer des peines toujours plus sévères, or plusieurs études montrent que l'alourdissement des sanctions ne résout aucun problème. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a durci les sanctions contre les refus d'obtempérer, qui n'étaient punis jadis que par une contravention, en créant une peine d'emprisonnement puis en la portant d'un à trois ans. Leur nombre a-t-il diminué ? Absolument pas ! Un juge d'application des peines du tribunal de Créteil – écoutons le témoignage de ceux qui sont au plus près du terrain – constatait sur France Inter que votre politique répressive consistant à augmenter les sanctions n'était pas une solution.

Vous feriez mieux de permettre aux douanes d'embaucher davantage de personnel et d'aller plus loin dans les enquêtes. Ce n'est pas en alourdissant les peines que vous réussirez à lutter contre ces trafics.

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